Vos droits comme patient

​Comme patient, vous avez certains droits établis par la loi. Cette loi s’applique à tous les prestataires de soins et vise à protéger les patients et à garantir des soins de qualité. Cette loi concerne les médecins, pharmaciens et infirmiers/-ières, mais également les kinésithérapeutes, dentistes et autres prestataires de soins. Vous trouverez ci-dessous plus d’explications sur vos droits comme patient. Vous trouverez également plus d’informations sur le site du Service Public Fédéral (SPF) Santé Publique. 

Vous bénéficiez d’une prestation de soins de qualité

Comme patient, vous recevez, au vu de vos besoins, les meilleurs soins possibles en fonction des connaissances médicales et de la technologie disponible. Les prestations sont dispensées dans le respect de la dignité humaine et de votre autonomie, sans la moindre discrimination (ex. classe sociale, orientation sexuelle, conviction philosophique).

Comme patient, vous choisissez librement votre prestataire de soins

Vous êtes libre de choisir votre prestataire de soins. A tout moment, vous pouvez consulter un autre prestataire. Tout prestataire de soins a également le droit de vous refuser comme patient. Sauf en cas d’urgence : dans ce cas, il est obligé de vous soigner. S’il met fin à votre traitement, il doit néanmoins veiller à en assurer la continuité.

Le prestataire de soins vous informe

Le prestataire de soins doit vous donner toutes les informations nécessaires afin que vous compreniez votre état de santé. Il vous informe également sur l’évolution probable. Vous recevez des conseils sur le comportement à adopter et à ne pas adopter. Tout se passe dans un langage clair, afin que vous puissiez tout comprendre. Vous pouvez désigner un membre de votre famille ou un(e) ami(e) comme personne de confiance.

Vous donnez votre consentement pour un traitement

Votre prestataire de soins a besoin de votre consentement afin d’entamer votre traitement. Il doit vous informer à temps, afin que vous puissiez prendre une décision en toute liberté et être bien informé. Les informations que vous recevez doivent être claires et complètes. En cas d’urgence, lorsqu’il est impossible de discerner vos volontés, le prestataire de soins peut pratiquer les interventions nécessaires.

Vous pouvez consulter le dossier patient

Votre prestataire de soins conserve en lieu sûr un dossier pour vous. Vous pouvez demander à votre prestataire de soins d’y ajouter certains documents (par ex. un article scientifique relatif à votre maladie). Vous changez de prestataire de soins ? Dans ce cas, vous demandez le transfert de votre dossier de patient. Vous pouvez toujours consulter votre dossier et demander un extrait.

Le prestataire de soins respecte votre vie privée

Seules les personnes nécessaires sur le plan professionnel peuvent être présentes durant votre traitement. L’information liée à votre santé ne peut être divulguée à des tiers.

Vous êtes le bienvenu auprès d’un service de médiation

Vous avez des questions ou vous n’êtes pas satisfait ? Vous estimez qu’un des droits de patient n’a pas été respecté ? Alors, vous pouvez contacter le service de médiation. Le service de médiation vous écoute et vous informe. Si vous n’arrivez pas à résoudre le désaccord avec votre prestataire de soins, le service de médiation peut intervenir.

Vous trouverez plus d’informations sur le rôle du service de médiation et une liste des services de médiation en Belgique sur le site du SPF Santé Publique.